Législation Médecine Chinoise

Suite à de nombreuses discussions et afin d'être clair sur la réalité des conditions d'exercice de la médecine chinoise France et en Europe, nous nous sommes permis de reprendre un certain nombre de données - assez largement disponible sur internet - écrites par le Dr Jean-Marc Stéphan. Ces données résume de façon assez magistrale (hélas), l'état des différentes législations en particulier celle de la France. Nous en avons soustrait quelques remarques propres au corps médical et le point de vue personnel de l'auteur pour ne garder que le fait législatif.
 
En France, seul le corps médical, (les médecins), peut pratiquer les soins de santé, soigner les malades, exception faite pour certaines professions (exemple : kinésithérapeutes, infirmières..) auxquelles il est permis de pratiquer des actes médicaux ou paramédicaux déterminés. Hormis ces cas spécifiques, il y a exercice illégal de la médecine
 
Donc tous les acupuncteurs (et praticien de médecine chinoise) non médecins sont hors-la-loi. Cette vision est celle qui s’est imposée dans les pays du Sud, ainsi qu’en France, en Belgique et au Luxembourg.

En France, l’acupuncture, reconnue par l’Académie de médecine depuis 1950, peut être pratiquée légalement par tous les docteurs en médecine ; par ailleurs, les soins font l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale au titre de prescriptions médicales. Les acupuncteurs non-médecins ne sont pas reconnus en France par une loi. Tous les acupuncteurs non médecins font donc de l’exercice illégal de la médecine et sont poursuivis par la justice.

Ainsi donc en matière de soins de santé, deux conceptions totalement opposées coexistent aujourd’hui au sein de l’Union européenne.

La première considère que seul le corps médical (les médecins) peut pratiquer les soins de santé, sinon il y a exercice illégal de la médecine. C’est ce que l’on voit dans les pays du Sud (Espagne, Italie, Grèce), ainsi qu’en France, en Belgique et au Luxembourg.

La seconde, dominante dans les pays du nord de l’Europe, adopte l’approche inverse : toute personne qui le souhaite peut pratiquer les soins de santé mais certains actes sont strictement réservés aux médecins qui, en outre, détiennent l’autorité et sont la référence en matière d’organisation des soins et de politique de santé.

Ainsi, L’Allemagne: Le statut de « Heilpraktiker » (praticien de santé) est instauré par une loi du 17 février 1939. Le Heilpraktiker est titulaire de l’erlaubnis ou « autorisation d’exercer ». Certains actes appartenant aux médecins lui sont interdits (la prescription de médicaments soumis à une ordonnance médicale, la pratique de vaccinations…).

Le Royaume-Uni et l’Irlande : depuis Jacques 1er (1556-1625), en vertu du droit coutumier, il existe une liberté totale des soins à condition de ne pas prétendre au titre de « Docteur en médecine ». Les praticiens collaborent au système de santé britannique, notamment dans le milieu hospitalier. Mais depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics travaillent à l’élaboration d’un droit écrit dans ce domaine. Ce phénomène a débuté le 1er juillet 1993 où par décret royal, les ostéopathes ont été consacrés expressément. De même, le 1er juillet 1994, pour les chiropraticiens.

Les Pays-Bas : depuis le rapport « Muntendam » en 1981, un arrêt des poursuites à l’encontre des non-médecins a été décidé à condition que les patients n’aient subi aucun préjudice. Mais, il est à noter que malgré l’absence de loi en ce domaine, l’on pouvait lire dans les brochures ministérielles quelques passages sur ces professionnels de santé totalement acceptés et reconnus dans les faits et ce, alors que la Hollande présentait un monopole médical identique à celui de la France.

Finalement, une loi du 9 novembre 1993 (entrant en vigueur fin 1997) a consacré l’existence de ces praticiens, la loi estimant, dans son exposé des motifs que « l’interdiction qui frappe l’exercice illégal de la médecine est une situation anachronique ».

A noter cependant que la Hollande fréquemment citée en exemple, est loin d’être aussi laxiste et que la loi BIG énumère les actes réservés, c’est-à-dire qui ne peuvent être posés que par des praticiens autorisés. De plus, la loi assortit la liberté de la pratique médicale d’une disposition pénale : nuire à la santé d’un individu est passible d’une peine.

Les Pays Scandinaves : la Norvège connaît la réglementation la plus ancienne. C’est la loi du 1er janvier 1936 qui réglemente l’exercice de la médecine par de non-médecins. La Suède procède à une réglementation similaire en 1960.

Le Danemark fait de même le 14 mai 1970. Certains actes de soins sont interdits aux non-médecins. En outre, une réglementation spécifique existe pour les chiropracteurs également en Finlande. Peut-être du fait de l’offensive des non-médecins pour exercer l’acupuncture, les médecins français et l’Université ont créé un DIPLOME INTERUNIVERSITAIRE d’ACUPUNCTURE (DIU) qui existe déjà depuis de nombreuses années. Cela permet de réglementer la pratique et l’enseignement de l’acupuncture pour tous les médecins français. Par ailleurs le conseil de l’ordre des médecins français autorise seuls les médecins titulaires de ce DIU à notifier sur leurs plaques et ordonnances la mention acupuncteur.

Voilà donc l'état des lieux aujourd'hui, un long chemin reste donc à parcourir avant d'arriver à une véritable liberté de choix thérapeutique (c'est nous qui écrivons cette phrase, pas le Dr Stephan qui ne partage pas ce point de vue).

Pour en savoir plus vous pouvez aussi consulter l'article d'Isabelle Robard, avocate spécialiste en la matière : La carte de l'Europe des médecines non-conventionnelles ainsi qu'une thèse de médecine publié par le gera (groupe d'études et de recherches en acupuncture) et consacrée à cette question (bien que datée de 1993, les données présentées restent majoritairement d'actualité) : Réglementation de l'exercice de l'acupuncture dans les pays de la communauté européenne.